CONDITIONS Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance de la clientèle de L’abeille océane, dont le siège social est situé au :
6 Allée des charmes
85220 LANDEVIEILLE
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’abeille océane sur le site internet www.labeilleoceane.fr.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est informé que toute commande passée auprès de L’abeille océane comporte une obligation de paiement.
L’abeille océane se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
I. LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.labeilleoceane.fr.
Ils sont décrits et présentés de manière aussi précise que possible, dans leurs éléments qualitatifs et quantitatifs.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
II. PRIX
Les prix des produits affichés sur le site www.labeilleoceane.fr sont indiqués en Euro (€) T.T.C. (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces derniers seront facturés en supplément.
Les prix des produits sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d’application du décret.
Les prix des produits sont applicables lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
L’abeille océane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
III. COMMANDE
Une fois la commande terminée, L’abeille océane en accuse réception par voie électronique.
Les commandes peuvent être passées sur le site www.labeilleoceane.fr.
L’abeille océane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
IV. VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La confirmation de la commande par ses soins vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.labeilleoceane.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés sur notre site Internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’abeille océane informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de connaître sa décision quant au maintien ou non de cette commande. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Si le client choisit d’être remboursé, le remboursement s’effectuera par le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande, sauf dérogation acceptée par ce dernier.
VI. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
VI. a. LIVRAISON
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l’expédition des produits.
Le client dispose de la possibilité de choisir entre différents moyens de livraison (Point relais ou Locker). La livraison est facturée au client et le tarif de livraison est calculé en fonction du mode de livraison retenu et du poids du colis. Il est valable en France métropolitaine et est précisé au client une fois qu’il a enregistré les éléments de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de l’enregistrement de sa commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de cinq jours ouvrés et livrées en 48 à 72 h par Mondial Relay. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
VI. b. RETRAIT EN MAGASIN (Click and collect)
Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat.
L’option « retrait en magasin » est disponible sur tous les produits présentés sur le site www.labeilleoceane.fr sous réserve de leur disponibilité. Lors du choix du mode de livraison, le client doit sélectionner l’option « retrait en magasin (click and collect). » Une fois le paiement effectué, le client peut venir récupérer sa commande au magasin. Pour cela, il lui suffit de présenter l’email de confirmation reçu directement à un vendeur.
Le retrait des commandes s’effectue tous les mercredis entre 18h et 19h à l’adresse suivante :
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Le client peut passer commande jusqu’au mardi soir 20h pour venir récupérer sa commande le lendemain. Passé cet horaire, le retrait s’effectuera le mercredi suivant.
Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente sans remboursement. Le client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et le régler sur place.
VII. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire lors de la confirmation de commande. Le client est alors redirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.
Le numéro de carte bancaire du client n’est donc ni connu ni stocké par L’abeille océane.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tous produits, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d’en informer L’abeille océane par courrier électronique ou postal.
E-mail : labeilleoceane@gmail.com
Courrier :
L’abeille océane
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Les produits devront être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et sans avoir été utilisés. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.
IX. CONFORMITÉ
Tous les produits proposés par la société L’abeille océane sur le site www.labeilleoceane.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’abeille océane s’engage à délivrer un produit conforme à celui commandé. Si le produit n’est pas conforme, le client peut refuser le produit à la livraison ou le retourner. Le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits après avoir obtenu l’accord de L’abeille océane.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours après livraison à l’adresse suivante :
L’abeille océane
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L’abeille océane s’engage alors, selon le choix du client, à rembourser ou échanger les produits non conformes.
En cas de casse ou de litige concernant le colis, le remboursement du client se fera selon les conditions de remboursement du transporteur choisi.
L’abeille océane ne sera pas tenu responsable s’il prouve que l’inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est due :
- au client consommateur ;
- au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat ;
- à un cas de force majeure.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l’article VIII.
X. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui des Sables d’Olonne – domicile de L’abeille océane.
Le site Internet est conforme à la législation française et en aucun cas, L’abeille océane ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site Internet à partir d’autres pays.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e-mail : labeilleoceane@gmail.com.
XI. CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du site de L’abeille océane est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
L’abeille océane s’engage à respecter la vie privée du client et à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client :
Par courrier électronique : labeilleoceane@gmail.com
Par courrier postal :
L’abeille océane
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La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes du client et lui adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si le client est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers.